Notre cabinet traite principalement les questions juridiques, contentieuses, d’arbitrage et comptables qui relevent des domaines suivants :
LES TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES : accords de “ joint-venture ” entre des partenaires japonais et etrangers, accords de distribution, contrats de licence ou de transfert de technologies, etc... ;
LE DROIT DES SOCIETES : fusions et acquisitions, constitution de societes independantes ou de filiales, etablissement de succursales et de bureaux de representants ou de liaison, fiscalite des personnes morales, etc... ;
LE CONTENTIEUX ET L’ARBITRAGE en droit civil et droit penal au Japon, aux Etats-Unis, en Europe ou dans tout autre pays ;
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE : les brevets d’invention, les modeles d’utilite, les certificats d’utilite, le savoir-faire, la protection des marques et appellations commerciales, les dessins industriels, le droit d’auteur ;
LA PROPRIETE IMMOBILIERE, en ce compris tous les aspects des acquisitions, a titre commercial ou a titre prive, de proprietes immobilieres au Japon ou a l’etranger, le financement de ces acquisitions, la gestion de biens immobiliers, le lotissement et la viabilisation de terrains a batir ;
LA REGLEMENTATION SUR L’IMMIGRATION : notamment les demandes de visas et le traitement des matieres connexes qui relevent des droits japonais, francais, britanniques, americains, etc ... ;
LE DROIT DE LA FAILLITE DES PERSONNES MORALES ET PHYSIQUES, en ce compris les liquidations, le redressement et l’assainissement des entreprises ;
LE DROIT NOTARIAL ;
LE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ;
LE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Nous avons la conviction que grace a la diversite des competences et des appartenances culturelles des membres de notre cabinet, notre offre de services est reellement unique au Japon, et sommes heureux que la qualite de ceux-ci ainsi que la moderation de nos honoraires soient constamment reconnues par notre clientele internationale.
